Avant la phase d'inscription, vous avez la possibilité de vérifier si vous remplissez les critères d'admission à l'examen professionnel de responsable d'équipe ou à l'examen professionnel supérieur de direction d'organisations. Le secrétariat des examens vous fera parvenir une réponse et, le cas échéant, vous indiquera les justificatifs manquants. Cette réponse ne correspond pas à une admission définitive. Celle-ci ne sera prononcée qu'après l'inscription à la séance d'admission correspondante par la commission qualité.

Vous trouverez toutes les informations importantes à ce sujet sur notre site Internet à l’adresse suivante : Clarification préalable

Les modules ou doubles modules sont sanctionnés dans le cadre d’une formation par des certificats de compétence. Les certificats de compétence confirment que les participants ont acquis les compétences requises. Les certificats de compétence sont exigés, en plus des autres conditions mentionnées au point 3.3 du règlement d’examen, pour l’admission à l’examen final. Seuls les certificats de compétence délivrés par les institutions de formation figurant sur notre site Internet sont reconnus.

Dans la mesure où aucune modification importante n'a été apportée aux compétences dans les modules et que le candidat prouve qu'il a actuellement et pendant au moins un an exercé une activité de responsable d'équipe ou de responsable de domaine ou d'organisation, la commission AQ peut prolonger la durée de validité des modules ou des attestations d'équivalence.

Les certificats de compétence des modules ont une validité de 5 ans. Une prolongation unique de 2 ans de la durée de validité se fait sur demande individuelle et payante.

Les frais de CHF 300.00 par demande de prolongation de la validité des certificats de compétence sont à la charge du/de la candidat-e qui en fait la demande. Il n'existe aucun droit à un remboursement.

Vous trouverez toutes les informations importantes à ce sujet sur notre site Internet à l’adresse suivante : Prolongation des attestations de compétence

La demande d’évaluation des connaissances de la branche coûte CHF 300.–. Après réception de votre paiement, votre dossier sera examiné et vous serez contacté·e en cas de questions ou d’incertitudes. La décision concernant l’obtention de la connaissance de la branche sera prise après l’achèvement de l’évaluation (3 à 4 semaines après réception du paiement). Aucun remboursement n’est possible en cas d’évaluation négative de la demande.

Vous trouverez toutes les informations importantes à ce sujet sur notre site Internet à l’adresse suivante : Connaissance de la branche

1. Le cours prépare à un examen fédéral.
2. L’année où il commence, le cours figure sur la liste des cours préparatoires aux examens fédéraux.
3. Les frais de cours sont à la charge des participants.
4. Les participants aux cours ont passé l’examen fédéral.
5. Les participants ont leur domicile fiscal en Suisse.

Vous trouverez de plus amples informations sur les différentes conditions requises sur le site Internet du SEFRI, sous la rubrique « Quelles sont les conditions à remplir ? »

Non, la subvention fédérale ne couvre pas les taxes d’examen.

Dans les cas standard, les participants soumettent leur demande de subvention après avoir passé l’examen fédéral. Les frais de cours doivent donc être payés par les participants, qui peuvent requérir à cet effet l’aide financière de leur employeur, d’une association de branche, d’un canton (bourse ou prêt) ou d’autres bailleurs de fonds. Il est à noter que la Confédération ne verse de subvention que pour les frais de cours qui ont été facturés aux participants et qui ont été payés par ces derniers.

Les personnes ayant suivi un cours reçoivent un remboursement de 50% des frais de cours pris en considération. La limite supérieure est fixée à CHF 9500 pour un examen professionnel (frais de cours: CHF 19’000) et à CHF 10’500 pour un examen professionnel supérieur (frais de cours: CHF 21’000). Si le candidat suit plusieurs cours préparatoires pour se préparer à l’examen fédéral ou s’il suit de nouveaux cours en vue de répéter l’examen, il est possible de cumuler les frais de cours pris en considération jusqu’à la limite supérieure. Pour des raisons d’économie de procédure, les contributions fédérales ne sont versées que si la somme des frais de cours pris en considération atteint au minimum 1000 francs (contribution fédérale d’au moins 500 francs).

Est prise en considération la partie d’un cours qui sert directement à la préparation de l’examen fédéral (y compris les supports de cours mis à disposition par le prestataire de cours). Par contre, les frais de repas, de déplacement, de nuitée et de cérémonie de remise des diplômes ne sont pas pris en compte dans la demande de subvention. Dans le cas d’un examen modulaire, les frais pour les examens de modules sont pris en considération pour autant qu’ils soient inclus dans le prix du cours préparatoire.

Les participants aux cours préparatoires peuvent soumettre une demande de subvention sur le portail en ligne.

Pour pouvoir accéder au portail en ligne, les participants doivent s’enregistrer lors du premier accès. La marche à suivre pour l’enregistrement et la connexion est décrite dans le document ci-dessous, qu’il est fortement conseillé de lire.

Vous trouverez de plus amples informations concernant l’inscription sur le portail en ligne sur le site Internet du SEFRI, sous la rubrique « Comment procéder pour demander une subvention ?».

Une fois que la demande de subvention ou de subventions partielles a été entièrement déposée, justificatifs compris, il faut compter en temps normal avec un délai de trois mois au maximum jusqu’au paiement de la subvention fédérale au requérant. À la fin de l’année, le délai de traitement est de quatre mois au maximum.

Contact pour toute question concernant le portail en ligne et la demande de contributions fédérales :

SDBB | CSFO
Organe de coordination 

Subventions fédérales pour les cours préparatoires aux examens fédéraux
Belpstrasse 37 | Case postale, 3001 Bern
Tel. 0840 400 502
contributions@csfo.ch

Une demande de récusation peut être déposée lorsque des circonstances concernant une experte ou un expert sont susceptibles de faire naître des doutes quant à son indépendance et à son impartialité dans l’évaluation. Cela peut notamment être le cas en raison d’une relation personnelle ou professionnelle avec la candidate ou le candidat.

La demande de récusation doit être motivée et adressée au secrétariat des examens dans le délai imparti. Il est ensuite examiné s’il existe un motif de récusation et si une modification de l’attribution des expert·e·s est nécessaire.

Les candidates et candidats à l’examen professionnel ou à l’examen professionnel supérieur ont la possibilité, à certaines conditions, de faire reconnaître une expérience de conduite acquise antérieurement.

La reconnaissance signifie que les compétences acquises sont équivalentes avec celles d'un ou de plusieurs modules et que la commission AQ établit une attestation d'équivalence à cet effet. Les candidates et candidats soumettent un dossier écrit avec les documents attestant qu'ils sont au bénéfice des compétences requises. Il existe quelques diplômes qui sont automatiquement reconnus comme équivalents à certains modules. La liste des diplômes correspondants est disponible sur notre site Internet.

La demande d'évaluation d'équivalence coûte CHF 600. Après réception du paiement, vos documents seront examinés et vous serez contacté en cas de questions ou d'ambiguïtés. Vous recevrez la confirmation de l'équivalence après finalisation de l'évaluation (6 à 8 semaines après la réception du paiement). En cas d'évaluation négative, aucun remboursement n'est prévu.

Vous trouverez toutes les informations importantes à ce sujet sur notre site Internet à l’adresse suivante : Évaluation des équivalences

Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) décide de l'équivalence des diplômes étrangers.

Vous trouverez un aperçu des prestataires de modules accrédités sur notre site Internet, sous la rubrique « Prestataires de modules ». Les certificats de compétence délivrés par ces prestataires constituent l’une des conditions d’admission à l’examen fédéral.

Pour toute information concernant les cours préparatoires aux examens fédéraux, veuillez-vous adresser directement aux prestataires de modules concernés. Les informations relatives aux offres de cours, aux dates, aux coûts et aux modalités d’inscription sont disponibles directement auprès des prestataires correspondants.

Conformément au chiffre 7.3 « Voies de droit » du règlement d’examen, les dispositions suivantes s’appliquent en matière de recours :

          7.31 Les candidat-e-s qui se sont vu refuser l’admission à l’examen final ou l’octroi du brevet fédéral peuvent recourir auprès du SEFRI 

          contre les décisions de la commission AQ dans les 30 jours suivant la notification. Le recours doit mentionner les conclusions et les 

          motifs du recourant.

          7.32 Le SEFRI statue en première instance sur les recours. Sa décision peut être déférée dans les 30 jours suivant la notification au 

          Tribunal administratif fédéral.

Le recours doit être adressé en deux exemplaires au SEFRI, Unité Procédures de recours et questions juridiques, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le SEFRI demande au recourant, après le dépôt du recours, de verser une avance de 1'030 francs dans un délai de 14 jours afin de couvrir les frais de procédure présumés5. Ce montant sera restitué si le recours est admis. Au cas où le recourant déciderait de retirer son recours pendant la procédure, l’avance versée est remboursée, sous déduction de 100 francs pour le traitement du dossier. Si le recours est rejeté par le SEFRI, les frais de procédure n’excèdent pas l’avance versée et sont compensés par ce montant.

Vous trouverez toutes les informations importantes concernant la procédure de recours dans la notice « Recours concernant le brevet fédéral / diplôme fédéral » du SEFRI. Cette notice est disponible sur le site Internet du SEFRI, sous la rubrique « Procédure de recours ».

La répétition de l’examen selon l’ancien règlement d’examen est annoncée en même temps que l’examen ordinaire, au moyen d’un formulaire d’inscription. Les candidates et candidats répétant l’examen sont contactés à cet effet par le secrétariat des examens par courriel.

La décision d’admission est communiquée aux candidates et candidats répétant l’examen à l’issue de la séance d’admission de la Commission d’assurance qualité (CAQ), qui a lieu fin janvier.

Les candidates et candidats répétant l’examen sont convoqués au moins quatre semaines avant le début de l’examen final. La convocation contient les informations suivantes :

1. le programme d’examen, avec des indications sur le lieu et la date de l’examen final ainsi que sur les moyens auxiliaires autorisés et ceux que les candidates et candidats doivent apporter ;
2. la liste des expertes et experts.

Les dates d’examen sont publiées sur notre site Internet à l’automne de l’année précédente.

En fonction des parties d’examen que les candidates et candidats répétant l’examen selon l’ancien règlement d’examen doivent repasser, les frais suivants sont facturés :

• Présentation projet de gestion : CHF 250.00
• Entretien : CHF 300.00
• Analyses de cas : CHF 600.00
• Les trois parties d’examen : CHF 1’000.00

En cas de répétition de l’examen, les frais d’inscription ne sont pas facturés et ne doivent donc pas être payés une nouvelle fois.

En fonction des parties d’examen que les candidates et candidats répétant l’examen selon l’ancien règlement d’examen doivent repasser, les frais suivants sont facturés :

• Mémoire de diplôme (MD) : CHF 900.00
• Présentation du mémoire de diplôme et entretien d’experts : CHF 900.00
• Analyse de cas : CHF 850.00
• Les trois parties d’examen : CHF 2’400.00

En cas de répétition de l’examen, les frais d’inscription ne sont pas facturés et ne doivent donc pas être payés une nouvelle fois.

La répétition de l’examen selon le nouveau règlement d’examen est en règle générale annoncée le 1er décembre de l’année concernée sur notre site Internet.

La décision d’admission est communiquée aux candidates et candidats répétant l’examen à l’issue de la séance d’admission de la Commission d’assurance qualité (CAQ), qui a lieu en janvier, généralement à la fin du mois.

Les candidates et candidats répétant l’examen sont convoqués au moins quatre semaines avant le début de l’examen final. La convocation contient les informations suivantes :

1. le programme d’examen, avec des indications sur le lieu et la date de l’examen final ainsi que sur les moyens auxiliaires autorisés et ceux que les candidates et candidats doivent apporter ;
2. la liste des expertes et experts.

Les dates d’examen sont publiées chaque année le 1er décembre sur notre site Internet. Les examens ont lieu une fois par année.

En fonction des parties d’examen que les candidates et candidats répétant l’examen selon le nouveau règlement d’examen doivent repasser, les frais suivants sont facturés :

Examen professionnel : CHF 400.– par partie d’examen à repasser 

Examen professionnel supérieur : CHF 800.– par partie d’examen à repasser 

En cas de répétition de l’examen, les frais d’inscription ne sont pas facturés et ne doivent donc pas être payés une nouvelle fois.

Les candidat-e-s qui se retirent dans le délai imparti conformément au ch. 4.2 ou qui doivent se retirer de l'examen final pour des raisons excusables se voient rembourser le montant versé, déduction faite des frais occasionnés. Les frais d'inscription ne sont pas remboursés.

Tout retrait de l'examen doit être immédiatement communiqué par écrit à la commission d’assurance qualité (info@career-leadership.ch) et accompagné de justificatifs. 

Sont notamment réputées valables:

1. la maternité;
2. la maladie et l’accident;
3. le décès d’un proche;
4. le service millitaire, le service de protection civile ou le service civil imprévu.

Frais en cas de retrait de l'inscription, de décision d'admission négative, de non-respect des délais impartis ou de désinscription après réception de la décision d'admission :

Frais en cas de retrait de l'inscription, de décision d'admission négative, de non-respect des délais impartis ou de désinscription après réception de la décision d'admission :